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 La circulaire Olin amendéé

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Ludo_51



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quad : Polaris 850 Touring
Points : 276
Date d'inscription : 17/05/2008

MessageSujet: La circulaire Olin amendéé   Jeu 15 Déc - 19:59

www.clubpolaris.fr

VICTOIRE DES LOISIRS VERTS : LA CIRCULAIRE OLIN AMENDÉE
Mardi 6 décembre 2011, le Ministère de l’Ecologie, officialise
l’amendement de la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ».
Qu’est-ce que ça change ?
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de
la loi du 3 janvier 1991, dite «loi Lalonde» : seul le
«hors-piste» est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent
librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique
; les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état
à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation
locale spécifique ;
Les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation
publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation.
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le
terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés (gendarmerie, police, agent ONF,
ONCF, Parc national, Office national de l’eau et des milieux
aquatiques ...) devront prioritairement rechercher les infractions
caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur
des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires
en écartant toute notion de carrossabilité, qui n’a
désormais plus lieu d’être.

Ceci est plutot une bonne nouvelle !!!

l'amendement

Ludo.
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La circulaire Olin amendéé
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