destination quad forum

DESTINATION QUAD TOUS ENSEMBLE POUR UNE MEME PASSION
 
AccueilCalendrierGalerieFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

ASSEMBLEE GENERALE 2018 LE SAMEDI 3 FEVRIER 2018
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» arbre de trasmission
Lun 26 Fév - 11:50 par Invité

» nouveau yamaha
Jeu 17 Aoû - 22:15 par grossumac

» ELECTION DU QUAD DE L'ANNEE
Ven 9 Juin - 13:02 par fred

»  anniversaire pomme
Lun 17 Avr - 11:18 par POMME51

» le RENEGADE c'est fini pour 2018
Dim 19 Mar - 12:40 par JoeBar10

» anniversaire bebert et vincent
Jeu 9 Mar - 6:37 par bebert

» reglementation permis EB
Dim 5 Mar - 13:55 par fred

» polaris 500 sportman
Dim 19 Fév - 18:38 par fred

» Maverick x3 max
Jeu 16 Fév - 18:04 par Natacha


Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 La circulaire Olin amendéé

Aller en bas 
AuteurMessage
Ludo_51

avatar

Nombre de messages : 287
Age : 37
Localisation : SEZANNE
quad : Piéton
Points : 295
Date d'inscription : 17/05/2008

MessageSujet: La circulaire Olin amendéé   Jeu 15 Déc - 19:59

www.clubpolaris.fr

VICTOIRE DES LOISIRS VERTS : LA CIRCULAIRE OLIN AMENDÉE
Mardi 6 décembre 2011, le Ministère de l’Ecologie, officialise
l’amendement de la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ».
Qu’est-ce que ça change ?
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de
la loi du 3 janvier 1991, dite «loi Lalonde» : seul le
«hors-piste» est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent
librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique
; les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état
à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation
locale spécifique ;
Les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation
publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation.
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le
terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés (gendarmerie, police, agent ONF,
ONCF, Parc national, Office national de l’eau et des milieux
aquatiques ...) devront prioritairement rechercher les infractions
caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur
des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires
en écartant toute notion de carrossabilité, qui n’a
désormais plus lieu d’être.

Ceci est plutot une bonne nouvelle !!!

l'amendement

Ludo.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
La circulaire Olin amendéé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La circulaire Olin enfin amendée
» Scie circulaire a l'avant des bents
» CIRCULAIRE A DESTINATION DES CLUBS FFM
» Frappe directe vs frappe circulaire
» Scie circulaire Festo

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
destination quad forum :: ZONE OUVERTE A TOUS :: ACTUALITES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: